Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 25/09/2025

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur la boutique en ligne Les Pattes Occitanes, accessible à l'adresse suivante :

👉 https://www.lespattesoccitanes.fr

 

Les produits sont proposés en click & collect ou, pour certains objets, en livraison postale.

 

2. Identité du vendeur

Les Pattes Occitanes

5 rue des Cayrous

31190 AUTERIVE

Téléphone : +33 7 66 00 70 59

Email : lespattesoccitanes@gmail.com

Numéro SIRET : 988 874 947 00019

Responsable : Mme DIOLOT Aurélie

 

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le Site avec une description aussi précise que possible.

Les créations artisanales peuvent comporter de légères variations, inhérentes à leur fabrication manuelle. Les photographies ne sont pas contractuelles mais reflètent fidèlement l’univers de la marque. Les Pattes Occitanes se réserve le droit de modifier l’assortiment à tout moment.

 

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Les frais de retrait sont gratuits ; les frais de livraison sont précisés lors de la commande si applicables.

Les Pattes Occitanes se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

 

5. Commande

La validation d'une commande implique l'acceptation des présentes CGV. Une fois le paiement effectué, un email de confirmation est envoyé.

Les Pattes Occitanes se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de problème de disponibilité.

 

6. Retrait des commandes (Click & Collect) et Livraisons

Click & Collect :

Par défaut, les commandes sont à retirer sur place, à l'adresse précisée après confirmation.

Le client choisit un créneau parmi ceux proposés. En cas d'empêchement, il est invité à prévenir dès que possible.

​

Livraisons :

1. Zones de livraison

Nous livrons actuellement en :

• France métropolitaine

• Belgique

• Luxembourg

• Espagne

• Portugal

 

2. Délais de traitement

Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 5  jours ouvrés après validation du paiement (hors week-ends et jours fériés).

 

3. Délais de livraison estimés

Les délais varient selon la destination et le transporteur sélectionné :

France : 2 à 5 jours ouvrés

Belgique / Luxembourg / Espagne / Portugal : 3 à 7 jours ouvrés

 

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions de transport.

4. Modes d'expédition

Les colis sont expédiés via des transporteurs partenaires tels que La Poste, Mondial Relay, ou autres prestataires en fonction de votre zone géographique. Un numéro de suivi est fourni dès l’expédition de la commande.

5. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande, en fonction du poids total du colis et de la destination.

Les Pattes Occitanes décline toute responsabilité en cas de retard ou perte imputable au transporteur.

 

7. Paiement

Le règlement s'effectue en ligne. Les moyens de paiement acceptés sont :  

- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)  

- PayPal 

La commande est préparée après validation du paiement.

 

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception pour exercer votre droit de rétractation;

Exceptions : les produits personnalisés ou périssables ne sont pas remboursables.

Pour les produits éligibles au droit de rétractation, le retour est possible à condition que :

- Le produit soit non utilisé,

- Dans son emballage d’origine,

- Et retourné dans un délai de 14 jours.

 

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué après vérification du bon état du produit.

 

9. Produits faits main et personnalisés

Les objets faits main et/ou personnalisés sont réalisés sur commande, de façon artisanale.

 

- De légères irrégularités ou variations de finition peuvent être présentes et sont normales.

- Ces éventuelles imperfections ne constituent pas un défaut et ne donneront lieu à aucun remboursement ni échange.

 

Le client accepte ces caractéristiques lors de la validation de la commande.

 

10. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux, le client peut demander un échange ou un remboursement.

 

11. Responsabilité

Les Pattes Occitanes ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.

Sa responsabilité se limite au montant de la commande concernée.

 

12. Protection des données personnelles

Les données collectées via le site sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur vos données personnelles, en adressant une demande par email.

 

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, photos, illustrations, logos) présents sur la boutique sont la propriété exclusive de Les Pattes Occitanes.

Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.

 

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée.

À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Les Pattes Occitanes.

 

15. Mediation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.